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1 résultat pour la valeur "01/08/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Circulation" du filtre Domaine

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 429, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZ.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 01/08/2003
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :